Journal officiel · Décret
Décret n°52-953 du 7 août 1952 MODIFIANT ET FIXANT LA LISTE DES MALADIES AUXQUELLES SONT APPLICABLES LES DISPOSITIONS DE LA LOI DU 15-02-1902 ET DU DECRET-LOI DU 30-10-1935
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 août 1952. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le7 août 1952
Publié le14 août 1952
PublicationJORF du 14 août 1952
IdentifiantJORFTEXT000000503335
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Textes cités liens · DILA6
Loi du 15 février 1902 · application
Décret-loi du 30 octobre 1935 · application
Décret du 16 mai 1936 · modifie
Décret du 26 juillet 1941 · modifie
Décret n°45-2202 du 27 septembre 1945 · modifie
Décret du 10 juillet 1947 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°55-513 du 6 mai 1955 · modifie