Journal officiel · Décret

Décret n°55-513 du 6 mai 1955 EXTENSION A L'ALGERIE DU D. 52953 DU 07-08-1952 : DECLARATION OBLIGATOIRE DES MALADIES CONTAGIEUSES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 mai 1955. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le6 mai 1955
Publié le13 mai 1955
PublicationJORF du 13 mai 1955
IdentifiantJORFTEXT000000869176
RéférenceDécret n°55-513 du 6 mai 1955 EXTENSION A L'ALGERIE DU D. 52953 DU 07-08-1952 : DECLARATION OBLIGATOIRE DES MALADIES CONTAGIEUSES, JO du 13 mai 1955Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°52-953 du 7 août 1952 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°55-1423 du 29 octobre 1955 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000869176, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).