Journal officiel · Décret

Décret n°55-1423 du 29 octobre 1955 EXTENSION A L'ALGERIE DU D. DU 14-10-1954 RELATIF A LA DECLARATION OBLIGATOIRE DES TOXICOSES INFECTIEUSES DES ENFANTS DU PREMIER AGE EN COLLECTIVITE ET MODIFICATION DE L'ART. 2 DU D. 55513 DU 06-05-1955

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 novembre 1955. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le29 octobre 1955
Publié le3 novembre 1955
PublicationJORF du 3 novembre 1955
IdentifiantJORFTEXT000000848997
RéférenceDécret n°55-1423 du 29 octobre 1955 EXTENSION A L'ALGERIE DU D. DU 14-10-1954 RELATIF A LA DECLARATION OBLIGATOIRE DES TOXICOSES INFECTIEUSES DES ENFANTS DU PREMIER AGE EN COLLECTIVITE ET MODIFICATION DE L'ART. 2 DU D. 55513 DU 06-05-1955, JO du 3 novembre 1955Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°54-1017 du 14 octobre 1954 · modifie
Décret n°55-513 du 6 mai 1955 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000848997, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).