Journal officiel · Décret

Décret n°54-1017 du 14 octobre 1954 FIXATION DES EFFECTIFS DU CORPS DES INSPECTEURS DE POLICE DE LA SURETE NATIONALE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 octobre 1954. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le14 octobre 1954
Publié le15 octobre 1954
PublicationJORF du 15 octobre 1954
IdentifiantJORFTEXT000000886405
RéférenceDécret n°54-1017 du 14 octobre 1954 FIXATION DES EFFECTIFS DU CORPS DES INSPECTEURS DE POLICE DE LA SURETE NATIONALE, JO du 15 octobre 1954Légifrance →

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Cité par 1 texte
Décret n°55-1423 du 29 octobre 1955 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000886405, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).