Journal officiel · Décret
Décret du 16 mai 1936 DES MALADIES CONTAGIEUSES SOUMISES A LA DECLARATION (APPLICATION DES DISPOSITIONS DE LA LOI DU 15-02-1902 ET DU DECRET-LOI DU 30-10-1935)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 mai 1936. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le16 mai 1936
Publié le30 mai 1936
PublicationJORF du 30 mai 1936
IdentifiantJORFTEXT000000483675
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Textes cités liens · DILA2
Loi du 15 février 1902 · application
Décret-loi du 30 octobre 1935 · application
Cité par 8 textes
Décret du 26 juillet 1941 · modifie
Décret du 29 novembre 1943 · modifie
Décret n°45-2202 du 27 septembre 1945 · modifie
Décret n°45-2203 du 27 septembre 1945 · modifie
Décret du 10 juillet 1947 · modifie
Décret n°52-953 du 7 août 1952 · modifie
Décret n°60-95 du 29 janvier 1960 · modifie
Décret du 21 décembre 1936 · application