Journal officiel · Décret

Décret du 29 novembre 1943 AJOUTANT LE TETANOS A LA LISTE DES MALADIES A DECLARATION OBLIGATOIRE FIXEE PAR LE DECRET DU 16-05-1936

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 février 1944. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le29 novembre 1943
Publié le11 février 1944
PublicationJORF du 11 février 1944
IdentifiantJORFTEXT000000509211
RéférenceDécret du 29 novembre 1943 AJOUTANT LE TETANOS A LA LISTE DES MALADIES A DECLARATION OBLIGATOIRE FIXEE PAR LE DECRET DU 16-05-1936, JO du 11 février 1944Légifrance →

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Décret du 16 mai 1936 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000509211, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).