Journal officiel · Décret

Décret n°45-2203 du 27 septembre 1945 A LA LISTE DES MALADIES CONTAGIEUSES A DECLARATION OBLIGATOIRE DU DECRET DU 16-05-1936 : COQUELUCHE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 septembre 1945. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le27 septembre 1945
Publié le29 septembre 1945
PublicationJORF du 29 septembre 1945
IdentifiantJORFTEXT000000690339
RéférenceDécret n°45-2203 du 27 septembre 1945 A LA LISTE DES MALADIES CONTAGIEUSES A DECLARATION OBLIGATOIRE DU DECRET DU 16-05-1936 : COQUELUCHE, JO du 29 septembre 1945Légifrance →

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Décret du 16 mai 1936 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000690339, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).