Journal officiel · Décret

Décret du 10 juillet 1947 A LA LISTE DES MALADIES CONTAGIEUSES A DECLARATION OBLIGATOIRE DU DECRET DU 16-05-1936 : TULAREMIE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 juillet 1947. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le10 juillet 1947
Publié le12 juillet 1947
PublicationJORF du 12 juillet 1947
IdentifiantJORFTEXT000000485178
RéférenceDécret du 10 juillet 1947 A LA LISTE DES MALADIES CONTAGIEUSES A DECLARATION OBLIGATOIRE DU DECRET DU 16-05-1936 : TULAREMIE, JO du 12 juillet 1947Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret du 16 mai 1936 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°52-953 du 7 août 1952 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000485178, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).