Journal officiel · Décret
Décret du 21 décembre 1936 FIXANT LES CONDITIONS DE DECLARATION DE CERTAINES MALADIES CONTAGIEUSES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 décembre 1986. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le21 décembre 1936
Publié le24 décembre 1986
PublicationJORF du 24 décembre 1986
IdentifiantJORFTEXT000000661278
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Textes cités liens · DILA3
Arrêté du 10 février 1903 · abroge
Décret-loi du 30 octobre 1935 · application
Décret du 16 mai 1936 · application
Cité par 1 texte
DECRET99-362 · abroge