Journal officiel · Décret

Décret du 26 juillet 1941 AJOUTANT LA PSITTACOSE HUMAINE, SOUS LE NO 19, A LA LISTE DES MALADIES CONTAGIEUSES A DECLARATION OBLIGATOIRE FIXEE PAR LE DECRET DU 16-05-1936

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 août 1941. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le26 juillet 1941
Publié le10 août 1941
PublicationJORF du 10 août 1941
IdentifiantJORFTEXT000000505581
RéférenceDécret du 26 juillet 1941 AJOUTANT LA PSITTACOSE HUMAINE, SOUS LE NO 19, A LA LISTE DES MALADIES CONTAGIEUSES A DECLARATION OBLIGATOIRE FIXEE PAR LE DECRET DU 16-05-1936, JO du 10 août 1941Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret du 16 mai 1936 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°52-953 du 7 août 1952 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000505581, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).