Journal officiel · Décret
Décret n°60-95 du 29 janvier 1960 DES MALADIES A DECLARATION OBLIGATOIRE OU FACULTATIVE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 février 1960. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 3 février 1960
NatureDécret
Signé le29 janvier 1960
Publié le3 février 1960
PublicationJORF du 3 février 1960
IdentifiantJORFTEXT000000681992
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA3
Décret du 16 mai 1936 · modifie
Décret n°52-952 du 8 août 1952 · modifie
Décret du 14 octobre 1954 · modifie
Cité par 6 textes
Décret n°64-435 du 20 mai 1964 · modifie
Décret n°68-1076 du 27 novembre 1968 · modifie
Décret n°73-75 du 22 janvier 1973 · modifie
Décret n°80-191 du 5 mars 1980 · modifie
Décret n°86-770 du 10 juin 1986 · abroge
Aller plus loin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.