Journal officiel · Décret

Décret n°73-75 du 22 janvier 1973 COMPLETANT LA LISTE DES MALADIES A DECLARATION OBLIGATOIRE OU FACULTATIVE FIXEE PAR L'ART. 1 DU DECRET 6095 DU 29-01-1960

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 janvier 1973. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le22 janvier 1973
Publié le23 janvier 1973
PublicationJORF du 23 janvier 1973
IdentifiantJORFTEXT000000858990
RéférenceDécret n°73-75 du 22 janvier 1973 COMPLETANT LA LISTE DES MALADIES A DECLARATION OBLIGATOIRE OU FACULTATIVE FIXEE PAR L'ART. 1 DU DECRET 6095 DU 29-01-1960, JO du 23 janvier 1973Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°60-95 du 29 janvier 1960 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°60-95 du 29 janvier 1960 - art. 1 (Ab) · modification
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000858990, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).