Journal officiel · Décret
Décret n°80-191 du 5 mars 1980 A LA LISTE DES MALADIES A DECLARATION OBLIGATOIRE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 mars 1980. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le5 mars 1980
Publié le9 mars 1980
PublicationJORF du 9 mars 1980
IdentifiantJORFTEXT000000702683
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°60-95 du 29 janvier 1960 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°60-95 du 29 janvier 1960 - art. 1 (Ab) · modification