Journal officiel · Décret
Décret n°64-435 du 20 mai 1964 RENDANT OBLIGATOIRE LA DECLARATION DE LA TUBERCULOSE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 mai 1964. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le20 mai 1964
Publié le22 mai 1964
PublicationJORF du 22 mai 1964
IdentifiantJORFTEXT000000887073
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°60-95 du 29 janvier 1960 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°60-95 du 29 janvier 1960 - art. 1 (Ab) · modification