Journal officiel · Décret
Décret du 14 octobre 1954 OBLIGATOIRE DES TOXICOSES INFECTIEUSES DES ENFANTS DU PREMIER AGE EN COLLECTIVITE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 octobre 1954. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le14 octobre 1954
Publié le17 octobre 1954
PublicationJORF du 17 octobre 1954
IdentifiantJORFTEXT000000502208
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Cité par 1 texte
Décret n°60-95 du 29 janvier 1960 · modifie