Journal officiel · Décret
Décret n°86-770 du 10 juin 1986 FIXANT LA LISTE DES MALADIES DONT LA DECLARATION EST OBLIGATOIRE EN APPLICATION DE L'ART. L11 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 juin 1986. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 14 juin 1986
NatureDécret
Signé le10 juin 1986
Publié le14 juin 1986
PublicationJORF du 14 juin 1986
IdentifiantJORFTEXT000000333600
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°60-95 du 29 janvier 1960 · abroge
Cité par 10 textes
Décret n°87-1012 du 11 décembre 1987 · modifie
DECRET93-1098 · modifie
DECRET96-838 · modifie
Décret n°96-838 du 19 septembre 1996 · txt associe
DECRET98-169 · modifie
Décret n°98-169 du 13 mars 1998 · txt associe
Décret n°99-363 du 6 mai 1999 · abroge
Aller plus loin
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