Journal officiel · Décret

Décret n°87-1012 du 11 décembre 1987 MODIFIANT LE DECRET 86770 DU 10-06-1986 FIXANT LA LISTE DES MALADIES DONT LA DECLARATION EST OBLIGATOIRE EN APPLICATION DE L'ART. L11 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 décembre 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le11 décembre 1987
Publié le18 décembre 1987
PublicationJORF du 18 décembre 1987
NORASEP8700977D
IdentifiantJORFTEXT000000522296
RéférenceDécret n°87-1012 du 11 décembre 1987 MODIFIANT LE DECRET 86770 DU 10-06-1986 FIXANT LA LISTE DES MALADIES DONT LA DECLARATION EST OBLIGATOIRE EN APPLICATION DE L'ART. L11 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE, JO du 18 décembre 1987, NOR ASEP8700977DLégifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret n°86-770 du 10 juin 1986 · modifie
Cité par 4 textes
Décret n°86-770 du 10 juin 1986 - art. 1 (M) · modification
Décret n°90-740 du 14 août 1990 - art. 1 (V)
DECRET93-1098 · modifie
Décret n°99-363 du 6 mai 1999 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000522296, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).