Journal officiel · Décret-loi
Décret-loi du 30 octobre 1935 SUR LA PROTECTION DES EAUX POTABLES ET LES ETABLISSEMENTS OSTREICOLES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 octobre 1935. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 31 octobre 1935
NatureDécret-loi
Signé le30 octobre 1935
Publié le31 octobre 1935
PublicationJORF du 31 octobre 1935
IdentifiantJORFTEXT000000295463
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Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Loi du 15 février 1902 · modifie
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