Journal officiel · Décret
Décret du 4 mai 1937 PORTANT RAP POUR L'APPLICATION DU DECRET-LOI DU 30-10-1935 SUR LA PROTECTION DES EAUX SOUTERRAINES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 mai 1937. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le4 mai 1937
Publié le11 mai 1937
PublicationJORF du 11 mai 1937
IdentifiantJORFTEXT000000666926
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA2
Décret-loi du 8 août 1935 · application
Décret-loi du 30 octobre 1935 · application
Cité par 3 textes
Arrêté du 15 septembre 1937 · application
Décret n°81-619 du 18 mai 1981 · application
Décret n°85-606 du 10 juin 1985 · application