Journal officiel · Loi
Loi du 4 avril 1926 MODIFIANT L'ART. 24 DE LA LOI DU 07-04-1903, RELATIVE A L'APPLICATION, A LA VILLE DE PARIS ET AU DEPARTEMENT DE LA SEINE, DE LA LOI DU 15-02-1902, SUR LA PROTECTION DE LA SANTE PUBLIQUE (COMPOSITION DU CONSEIL D'HYGIENE PUBLIQUE ET DE SALUBRITE DE LA SEINE)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 avril 1926. Pas de version consolidée dans la base.
NatureLoi
Signé le4 avril 1926
Publié le8 avril 1926
PublicationJORF du 8 avril 1926
IdentifiantJORFTEXT000000522954
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA2
Loi du 15 février 1902 · modifie
Loi du 7 avril 1903 · modifie