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Loi n°48-1397 du 7 septembre 1948 PORTANT MODIFICATION DES ART. 6 BIS ET 27 DE LA LOI DU 15-02-1902 RELATIVE A LA PROTECTION DE LA SANTE (ART. 6 BIS AL. 1 : CARACTERE OBLIGATOIRE DE LA VACCINATION ANTIDIPHTERIQUE DEVANT ETRE PRATIQUEE ENTRE LE DOUZIEME ET LE DIX-HUITIEME MOIS DE LA VIE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 septembre 1948. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi
Signé le7 septembre 1948
Publié le8 septembre 1948
PublicationJORF du 8 septembre 1948
IdentifiantJORFTEXT000000312736
RéférenceLoi n°48-1397 du 7 septembre 1948 PORTANT MODIFICATION DES ART. 6 BIS ET 27 DE LA LOI DU 15-02-1902 RELATIVE A LA PROTECTION DE LA SANTE (ART. 6 BIS AL. 1 : CARACTERE OBLIGATOIRE DE LA VACCINATION ANTIDIPHTERIQUE DEVANT ETRE PRATIQUEE ENTRE LE DOUZIEME ET LE DIX-HUITIEME MOIS DE LA VIE, JO du 8 septembre 1948Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi du 15 février 1902 · modifie
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