Journal officiel · Loi

Loi du 7 septembre 1915 DETERMINANT EN QUELS CAS LA VACCINATION OU LA REVACCINATION ANTIVARIOLIQUE PEUT ETRE RENDUE OBLIGATOIRE A TOUS LES AGES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 septembre 1915. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi
Signé le7 septembre 1915
Publié le8 septembre 1915
PublicationJORF du 8 septembre 1915
IdentifiantJORFTEXT000000315545
RéférenceLoi du 7 septembre 1915 DETERMINANT EN QUELS CAS LA VACCINATION OU LA REVACCINATION ANTIVARIOLIQUE PEUT ETRE RENDUE OBLIGATOIRE A TOUS LES AGES, JO du 8 septembre 1915Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi du 15 février 1902 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000315545, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).