Journal officiel · Loi

Loi du 25 novembre 1908 MODIFIANT L'ART. 25 DES LOIS DES 15-02-1902 ET 29-01-1906 SUR LA PROTECTION DE LA SANTE PUBLIQUE (ROLE DU CONSEIL SUPERIEUR D'HYGIENE PUBLIQUE DE FRANCE; COMPOSITION)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 novembre 1908. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi
Signé le25 novembre 1908
Publié le27 novembre 1908
PublicationJORF du 27 novembre 1908
IdentifiantJORFTEXT000000868416
RéférenceLoi du 25 novembre 1908 MODIFIANT L'ART. 25 DES LOIS DES 15-02-1902 ET 29-01-1906 SUR LA PROTECTION DE LA SANTE PUBLIQUE (ROLE DU CONSEIL SUPERIEUR D'HYGIENE PUBLIQUE DE FRANCE; COMPOSITION), JO du 27 novembre 1908Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA2

Loi du 15 février 1902 · modifie
Loi du 29 janvier 1906 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000868416, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).