Journal officiel · Décret

Décret n° 48-837 du 13 mai 1948 portant règlement d’administration publique relatif à l’instruction des projets d’aménagement.

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 mai 1948. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le13 mai 1948
Publié le19 mai 1948
PublicationJORF du 19 mai 1948
IdentifiantJORFTEXT000000327785
RéférenceDécret n° 48-837 du 13 mai 1948 portant règlement d’administration publique relatif à l’instruction des projets d’aménagement., JO du 19 mai 1948Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi du 15 juin 1943 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 12 mars 1958 · application
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