Journal officiel · Loi

Loi du 10 avril 1912 MODIFICATION DE L'ART. 2 DU D. DU 26-03-1852

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 avril 1912. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi
Signé le10 avril 1912
Publié le13 avril 1912
PublicationJORF du 13 avril 1912
IdentifiantJORFTEXT000000498196
RéférenceLoi du 10 avril 1912 MODIFICATION DE L'ART. 2 DU D. DU 26-03-1852, JO du 13 avril 1912Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret du 26 mars 1852 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000498196, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).