Journal officiel · Loi
Loi du 13 juillet 1911 EXERCICE 1911 (BUDGET GENERAL)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 juillet 1911. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 14 juillet 1911
NatureLoi
Signé le13 juillet 1911
Publié le14 juillet 1911
PublicationJORF du 14 juillet 1911
IdentifiantJORFTEXT000000508999
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Textes cités liens · DILA2
LOI du 24 mai 1872 · modifie
Décret du 26 mars 1852 · modifie
Cité par 15 textes
Loi du 10 août 1922 · modifie
Loi du 5 décembre 1922 · modifie
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Loi du 1 juin 1924 · modifie
Décret du 12 novembre 1938 · application
Loi du 12 juillet 1940 · modifie
Loi du 24 juin 1941 · modifie
Décret du 27 novembre 1941 · application
Loi du 31 décembre 1942 · modifie
Loi n°45-0195 du 31 décembre 1945 · modifie
Loi n°46-2008 du 17 septembre 1946 · modifie
Décret n°48-1233 du 28 juillet 1948 · application
Loi n°51-426 du 16 avril 1951 · modifie
Loi n°53-26 du 28 janvier 1953 · modifie
Décret n°62-1587 du 29 décembre 1962 · modifie
Aller plus loin
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