Journal officiel · Loi

Loi du 12 juillet 1940 RELATIF AU NOMBRE DES MEMBRES DES CABINETS ET A LA NATIONALITE DE CES MEMBRES (NES DE PARENTS FRANCAIS)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 juillet 1940. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi
Signé le12 juillet 1940
Publié le13 juillet 1940
PublicationJORF du 13 juillet 1940
IdentifiantJORFTEXT000000868622
RéférenceLoi du 12 juillet 1940 RELATIF AU NOMBRE DES MEMBRES DES CABINETS ET A LA NATIONALITE DE CES MEMBRES (NES DE PARENTS FRANCAIS), JO du 13 juillet 1940Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Loi du 13 juillet 1911 · modifie
Décret du 13 février 1912 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000868622, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).