Journal officiel · Décret

Décret du 13 février 1912 FIXATION DU NOMBRE ET DE LA NATURE DES EMPLOIS A PREVOIR POUR CHAQUE CABINET DE MINISTRE ET DE SOUS-SECRETAIRE D'ETAT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 février 1912. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le13 février 1912
Publié le14 février 1912
PublicationJORF du 14 février 1912
IdentifiantJORFTEXT000000850956
RéférenceDécret du 13 février 1912 FIXATION DU NOMBRE ET DE LA NATURE DES EMPLOIS A PREVOIR POUR CHAQUE CABINET DE MINISTRE ET DE SOUS-SECRETAIRE D'ETAT, JO du 14 février 1912Légifrance →

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Cité par 1 texte
Loi du 12 juillet 1940 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000850956, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).