Journal officiel · Décret

Décret du 27 novembre 1941 APPROBATION DES MODIFICATIONS AUX STATUTS DE LA COMPAGNIE DU CHEMIN DE FER DE PARIS A ORLEANS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 janvier 1942. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le27 novembre 1941
Publié le3 janvier 1942
PublicationJORF du 3 janvier 1942
IdentifiantJORFTEXT000000506756
RéférenceDécret du 27 novembre 1941 APPROBATION DES MODIFICATIONS AUX STATUTS DE LA COMPAGNIE DU CHEMIN DE FER DE PARIS A ORLEANS, JO du 3 janvier 1942Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi du 13 juillet 1911 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000506756, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).