Journal officiel · Loi

Loi du 24 juin 1941 LES TITRES EMIS EN VERTU DE LA LOI DU 13 JUILLET 1911 OU DE LA CONVENTION DU 28 JUIN 1921 (PUBLIEE PAR LA LOI DU 29-10-21) PAR LES CHEMINS DE FER DE L'ETAT SONT GERES PAR LA SNCF

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 juillet 1941. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi
Signé le24 juin 1941
Publié le22 juillet 1941
PublicationJORF du 22 juillet 1941
IdentifiantJORFTEXT000000877800
RéférenceLoi du 24 juin 1941 LES TITRES EMIS EN VERTU DE LA LOI DU 13 JUILLET 1911 OU DE LA CONVENTION DU 28 JUIN 1921 (PUBLIEE PAR LA LOI DU 29-10-21) PAR LES CHEMINS DE FER DE L'ETAT SONT GERES PAR LA SNCF, JO du 22 juillet 1941Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi du 13 juillet 1911 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 12 novembre 1941 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000877800, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).