Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 12 novembre 1941 APPLICATION A PARTIR DU 1 AVRIL 1942 DES DISPOSITIONS DES ART. 1ER ET 2 DE LA LOI DU 24 JUIN 1941

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 décembre 1941. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le12 novembre 1941
Publié le12 décembre 1941
PublicationJORF du 12 décembre 1941
IdentifiantJORFTEXT000000825883
RéférenceArrêté du 12 novembre 1941 APPLICATION A PARTIR DU 1 AVRIL 1942 DES DISPOSITIONS DES ART. 1ER ET 2 DE LA LOI DU 24 JUIN 1941, JO du 12 décembre 1941Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi du 24 juin 1941 · application
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