Journal officiel · Décret

Décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les ‎cabinets ministériels

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 juillet 1948. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 29 juillet 1948

NatureDécret

Signé le28 juillet 1948

Publié le29 juillet 1948

PublicationJORF du 29 juillet 1948

IdentifiantJORFTEXT000000847219

Référence

Décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les ‎cabinets ministériels, JO du 29 juillet 1948

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Textes cités liens · DILA1

Loi du 13 juillet 1911 · application

Cité par 32 textes

Décret n°51-1030 du 21 août 1951 · modifie

Décret n°54-485 du 11 mai 1954 · modifie

Cabinet militaire, v. init. · application

Décret du 1er septembre 2008, v. init.

Décret du 28 juillet 2009, v. init.

Arrêté du 28 juillet 2009, v. init.

Arrêté du 1er août 2009, v. init.

Arrêté du 2 août 2009, v. init.

Arrêté du 7 avril 2010, v. init.

Décret du 9 septembre 2010, v. init.

Décret du 24 novembre 2010, v. init.

Décret du 3 mars 2011, v. init.

Décret du 20 octobre 2011, v. init.

Décret du 30 mai 2012, v. init.

Décret du 27 juin 2012, v. init.

Décret du 24 août 2012, v. init.

Décret du 18 avril 2014, v. init.

DÉCRET du 31 juillet 2014, v. init.

ARRÊTÉ du 5 septembre 2014, v. init.

DÉCRET du 18 septembre 2014, v. init.

ARRÊTÉ du 27 mars 2015, v. init.

DÉCRET du 9 juillet 2015, v. init.

ARRÊTÉ du 2 septembre 2015, v. init.

ARRÊTÉ du 21 octobre 2015, v. init.

Arrêté du 8 janvier 2016, v. init.

Arrêté du 9 février 2016, v. init.

Arrêté du 19 février 2016, v. init.

Rapport - art., v. init.

Arrêté du 31 mai 2016, v. init.

Arrêté du 7 juin 2016, v. init.

Décret du 20 septembre 2016, v. init.

Décret du 21 décembre 2016, v. init.

Aller plus loin

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