Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 15 juin 1959 relatif au cabinet militaire du ministre délégué auprès du Premier ministre.
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 juin 1959. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le15 juin 1959
Publié le16 juin 1959
IdentifiantJORFTEXT000019059155
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Textes cités liens · DILA1
Décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 · application