Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 juin 2008. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, le ministre de la défense et le secrétaire d'Etat chargé de l'outre-mer,
Vu le décret n° 89-320 du 18 mai 1989 portant organisation de l'administration centrale du ministère des départements et territoires d'outre-mer ;
Vu l'arrêté du 8 mars 2004 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'outre-mer ;
Vu l'avis du comité technique paritaire spécial créé auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales du 3 avril 2007 ;
Vu l'avis du comité technique paritaire de l'administration centrale du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales du 8 avril 2008 ;
Vu l'avis du comité technique paritaire ministériel du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales du 9 avril 2008,
Arrêtent :
L'article 3 de l'arrêté du 8 mars 2004 susvisé est ainsi modifié :
1° Les mots : « ― le cabinet militaire ; » et « ― le contrôleur des services de l'outre-mer ; » sont supprimés.
2° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « ― le conseiller militaire pour la défense ».
L'arrêté du 15 juin 1959 relatif au cabinet militaire du ministre délégué auprès du Premier ministre est abrogé.
La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, le ministre de la défense et le secrétaire d'Etat chargé de l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 22 avril 2008.
La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, Michèle Alliot-Marie Le ministre de la défense, Hervé Morin Le secrétaire d'Etat chargé de l'outre-mer, Yves Jégo
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.