Journal officiel · Décret

Décret n°89-320 du 18 mai 1989 PORTANT ORGANISATION DE L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DES DEPARTEMENTS ET TERRITOIRES D'OUTRE-MER

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 mai 1989. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 19 mai 1989

NatureDécret

Signé le18 mai 1989

Publié le19 mai 1989

PublicationJORF du 19 mai 1989

NORDOMP8900015D

IdentifiantJORFTEXT000000705447

Référence

Décret n°89-320 du 18 mai 1989 PORTANT ORGANISATION DE L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DES DEPARTEMENTS ET TERRITOIRES D'OUTRE-MER, JO du 19 mai 1989, NOR DOMP8900015D

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Cité par 17 textes

ARRETE · application

DECRET95-776 · application

Décret n°95-776 du 8 juin 1995 - art. 2 (P)

DECRET95-1209 · application

Décret n°95-1209 du 15 novembre 1995 - art. 2 (P)

Décret n°95-1230 du 17 novembre 1995 - art. 1 (P)

DECRET97-708 · application

DECRET97-721 · application

Décret n°97-721 du 16 juin 1997 - art. 2 (P)