Le directeur des affaires politiques, administratives et financières de l'outre-mer,
Vu le décret n° 89-320 du 18 mai 1989 portant organisation de l'administration centrale du ministère des départements et territoires d'outre-mer ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2007-997 du 31 mai 2007 relatif aux attributions du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ;
Vu le décret du 20 juillet 2006 portant nomination du directeur des affaires politiques, administratives et financières de l'outre-mer ;
Vu l'arrêté du 15 juin 1990 relatif à l'organisation des directions de l'administration centrale du ministère des départements et territoires d'outre-mer ;
Vu l'arrêté du 8 mars 2004 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'outre-mer ;
Vu la décision du 9 octobre 2006 portant délégation de signature (direction des affaires politiques, administratives et financières de l'outre-mer),
Décide :
Article 1 JORFARTI000018802333
Le troisième alinéa(2°) de l'article 2 de la décision du 9 octobre 2006 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
« 2° A Mme Véronique Lenoir, administratrice civile, dans la limite des attributions du bureau des ressources humaines, et à Mme Sylvia Célestin, attachée principale d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placée sous l'autorité de Mme Véronique Lenoir, dans la limite des attributions du bureau des ressources humaines. »
Article 2 JORFARTI000018802335
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 16 mai 2008.
A. Colrat
Textes cités liens · DILA7
ARRÊTÉ du 15 juin 1990 (VNE)
ARRETE du 8 mars 2004 (VNE)
décision du 9 octobre 2006