Arrêté du 15 juin 1998 relatif à l'organisation de l'administration centrale du secrétariat d'Etat à l'outre-mer

Article (sans numéro) JORFARTI000002401487

Art. 1er. - La direction des affaires politiques, administratives et financières de l'outre-mer est ainsi constituée :

I. - La sous-direction des affaires politiques comprend :

- le bureau des affaires juridiques et de l'état civil ;

- le bureau des affaires politiques et des libertés publiques ;

- le bureau des collectivités locales ;

- le bureau des relations internationales.

II. - La sous-direction des affaires administratives et financières comprend :

- le bureau de la fonction publique de l'Etat outre-mer ;

- le bureau des affaires financières ;

- le bureau de l'aide technique ;

- le bureau des personnels de l'administration centrale et de la formation ;

- le bureau de l'action sociale ;

- le bureau de l'informatique et de la bureautique ;

- le bureau des affaires immobilières et des moyens des services.

III. - Sont placés auprès du directeur, haut fonctionnaire de défense :

- la division des affaires générales ;

- la mission défense et sécurité civiles ;

- la mission chargée de la police nationale ;

- la mission des archives nationales ;

- le centre de documentation ;

- la mission communication interne.

Article (sans numéro) JORFARTI000002198290

Art. 2. - La direction des affaires économiques, sociales et culturelles de l'outre-mer est ainsi constituée :

I. - La sous-direction des affaires économiques comprend :

- le département des affaires économiques ;

- le département des financements publics et de la programmation ;

- le département des affaires européennes ;

- le département de l'agriculture et de la pêche ;

- le département des infrastructures, des transports, de l'environnement, de l'énergie et du tourisme.

II. - La sous-direction de l'emploi, des affaires sociales, éducatives et culturelles comprend :

- le département des affaires sanitaires et sociales ;

- le département de l'emploi, de la formation et de l'insertion ;

- le département de l'habitat et de la politique de la ville ;

- le département de l'éducation, de la recherche et des actions culturelles et sportives.

III. - Sont placés auprès du directeur :

- le commandement du service militaire adapté ;

- la division des affaires générales ;

- la mission juridique ;

- la mission des synthèses.

Article (sans numéro) JORFARTI000001618681

Art. 3. - Sont rattachés au cabinet du secrétaire d'Etat :

- le bureau du cabinet ;

- le cabinet militaire ;

- le service de presse et d'information ;

- le contrôleur des services de l'outre-mer ;

- le secrétaire permanent pour le Pacifique Sud.

Article (sans numéro) JORFARTI000001129018

Art. 4. - L'arrêté du 4 juillet 1990 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des départements et territoires d'outre-mer est abrogé.

Article (sans numéro) JORFARTI000001037941

Art. 5. - Le directeur des affaires politiques, administratives et financières de l'outre-mer et le directeur des affaires économiques, sociales et culturelles de l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.