Arrêté du 9 décembre 1994 modifiant l'arrêté du 4 juillet 1990 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des départements et territoires d'outre-mer

Article (sans numéro) JORFARTI000001533179

Art. 1er. - L'article 2 de l'arrêté du 4 juillet 1990 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:

<< Art. 2. - La direction des affaires économiques, sociales et culturelles de l'outre-mer est ainsi constituée:

<< I. - La sous-direction des affaires économiques comprend:

<< - le département des affaires économiques;

<< - le département des financements publics et de la programmation;

<< - le département des affaires européennes;

<< - le département de l'agriculture et de la pêche.

<< II. - La sous-direction de l'emploi, des affaires sociales, éducatives et culturelles comprend:

<< - le département des affaires sanitaires et sociales et du logement;

<< - le département de l'emploi, de la formation et de l'insertion;

<< - le département de l'éducation, de la recherche et des actions culturelles et sportives.

<< III. - Sont rattachés au directeur:

<< - le commandement du service militaire adapté;

<< - le chargé de mission pour l'aménagement du territoire et le département des infrastructures;

<< - la division des affaires générales;

<< - la mission juridique;

<< - la mission des synthèses. >>

Article (sans numéro) JORFARTI000001395039

Art. 2. - Le directeur des affaires politiques, administratives et financières de l'outre-mer et le directeur des affaires économiques, sociales et culturelles de l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.