Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 15 mai 1991 MODIFIANT L'ARRETE DU 04-07-1990 MODIFIE RELATIF A L'ORGANISATION DE L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DES DEPARTEMENTS ET TERRITOIRES D'OUTRE-MER

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 juin 1991. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le15 mai 1991
Publié le5 juin 1991
PublicationJORF n°129 du 5 juin 1991
NORDOMP9100032A
IdentifiantJORFTEXT000000499061
RéférenceArrêté du 15 mai 1991 MODIFIANT L'ARRETE DU 04-07-1990 MODIFIE RELATIF A L'ORGANISATION DE L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DES DEPARTEMENTS ET TERRITOIRES D'OUTRE-MER, JO du 5 juin 1991, NOR DOMP9100032AFac-similé du JO du 5 juin 1991 →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 4 juillet 1990 · modifie
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000499061, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).