Article (sans numéro) JORFARTI000001370982
Arrête:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 17 septembre 1990 modifiant l'arrêté du 4 juillet 1990 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des départements et territoires d'outre-mer
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 septembre 1990. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le17 septembre 1990
Publié le22 septembre 1990
PublicationJORF n°220 du 22 septembre 1990
AutoritéMINISTERE DES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER
NORDOMP9000035A
IdentifiantJORFTEXT000000168291
Le ministre des départements et territoires d'outre-mer, porte-parole du Gouvernement,
Vu le décret no 89-320 du 18 mai 1989 portant organisation de l'administration centrale du ministère des départements et territoires d'outre-mer;
Vu l'arrêté du 15 juin 1990 relatif à l'organisation des directions de l'administration centrale du ministère des départements et territoires d'outre-mer;
Vu l'arrêté du 4 juillet 1990 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des départements et territoires d'outre-mer,
Article (sans numéro) JORFARTI000001178219
Art. 1er. - Les dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 4 juillet 1990 susvisé sont modifiées comme suit:
Au lieu de <<le bureau des personnels d'outre-mer>>, lire <<le bureau des personnels outre-mer>>.
Article (sans numéro) JORFARTI000001560999
Art. 2. - Les autres dispositions de l'arrêté du 4 juillet 1990 demeurent inchangées.
Article (sans numéro) JORFARTI000001893878
Art. 3. - Le directeur des affaires politiques, administratives et financières de l'outre-mer est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 17 septembre 1990.
LOUIS LE PENSEC
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 4 juillet 1990 · modifie
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge