Arrêté du 15 juin 1998 relatif à l'organisation de l'administration centrale du secrétariat d'Etat à l'outre-mer

Article 1 LEGIARTI000006559515

1. La direction des affaires politiques, administratives et financières de l'outre-mer est ainsi constituée :

2. I. - La sous-direction des affaires politiques comprend :

3. - le bureau des affaires juridiques et de l'état civil ;

4. - le bureau des affaires politiques et des libertés publiques ;

5. - le bureau des collectivités locales ;

6. - le bureau des relations internationales.

7. II. - La sous-direction des affaires administratives et financières comprend :

8. - le bureau de la fonction publique de l'Etat outre-mer ;

9. - le bureau des affaires financières ;

10. - le bureau de l'aide technique ;

11. - le bureau des personnels de l'administration centrale et de la formation ;

12. - le bureau de l'action sociale ;

13. - le bureau de l'informatique et de la bureautique ;

14. - le bureau des affaires immobilières et des moyens des services.

15. III. - Sont placés auprès du directeur, haut fonctionnaire de défense :

16. - la division des affaires générales ;

17. - la mission défense et sécurité civiles ;

18. - la mission chargée de la police nationale ;

19. - la mission des archives nationales ;

20. - le centre de documentation ;

21. - la mission communication interne.

Article 2 LEGIARTI000006559516

1. La direction des affaires économiques, sociales et culturelles de l'outre-mer est ainsi constituée :

2. I. - La sous-direction des affaires économiques comprend :

3. - le département des affaires économiques ;

4. - le département des financements publics et de la programmation ;

5. - le département des affaires européennes ;

6. - le département de l'agriculture et de la pêche ;

7. - le département des infrastructures, des transports, de l'environnement, de l'énergie et du tourisme.

8. II. - La sous-direction de l'emploi, des affaires sociales, éducatives et culturelles comprend :

9. - le département des affaires sanitaires et sociales ;

10. - le département de l'emploi, de la formation et de l'insertion ;

11. - le département de l'habitat et de la politique de la ville ;

12. - le département de l'éducation, de la recherche et des actions culturelles et sportives.

13. III. - Sont placés auprès du directeur :

14. - le commandement du service militaire adapté ;

15. - la division des affaires générales ;

16. - la mission juridique ;

17. - la mission des synthèses.

Article 3 LEGIARTI000006559517

1. Sont rattachés au cabinet du secrétaire d'Etat :

2. - le bureau du cabinet ;

3. - le cabinet militaire ;

4. - le service de presse et d'information ;

5. - le contrôleur des services de l'outre-mer ;

6. - le secrétaire permanent pour le Pacifique Sud.

Article 4 LEGIARTI000006559518

1. L'arrêté du 4 juillet 1990 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des départements et territoires d'outre-mer est abrogé.

Article 5 LEGIARTI000006559514

1. Le directeur des affaires politiques, administratives et financières de l'outre-mer et le directeur des affaires économiques, sociales et culturelles de l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.