Arrêté du 15 juin 1998 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 2 juillet 1998.

TexteArrêté du 15 juin 1998
IdentifiantLEGIARTI000006559515
Texte parentLEGITEXT000005626091
Référencearticle 1 de l'arrêté du 15 juin 1998 (version du 2 juillet 1998)Légifrance →

1. La direction des affaires politiques, administratives et financières de l'outre-mer est ainsi constituée :

2. I. - La sous-direction des affaires politiques comprend :

3. - le bureau des affaires juridiques et de l'état civil ;

4. - le bureau des affaires politiques et des libertés publiques ;

5. - le bureau des collectivités locales ;

6. - le bureau des relations internationales.

7. II. - La sous-direction des affaires administratives et financières comprend :

8. - le bureau de la fonction publique de l'Etat outre-mer ;

9. - le bureau des affaires financières ;

10. - le bureau de l'aide technique ;

11. - le bureau des personnels de l'administration centrale et de la formation ;

12. - le bureau de l'action sociale ;

13. - le bureau de l'informatique et de la bureautique ;

14. - le bureau des affaires immobilières et des moyens des services.

15. III. - Sont placés auprès du directeur, haut fonctionnaire de défense :

16. - la division des affaires générales ;

17. - la mission défense et sécurité civiles ;

18. - la mission chargée de la police nationale ;

19. - la mission des archives nationales ;

20. - le centre de documentation ;

21. - la mission communication interne.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006559515, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.