1. Le directeur des affaires politiques, administratives et financières de l'outre-mer et le directeur des affaires économiques, sociales et culturelles de l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 15 juin 1998 · Article
Article 5
Article en vigueur depuis le 2 juillet 1998.
TexteArrêté du 15 juin 1998
IdentifiantLEGIARTI000006559514
Texte parentLEGITEXT000005626091
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