Arrêté du 15 juin 1998 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 2 juillet 1998.

TexteArrêté du 15 juin 1998
IdentifiantLEGIARTI000006559517
Texte parentLEGITEXT000005626091
Référencearticle 3 de l'arrêté du 15 juin 1998 (version du 2 juillet 1998)Légifrance →

1. Sont rattachés au cabinet du secrétaire d'Etat :

2. - le bureau du cabinet ;

3. - le cabinet militaire ;

4. - le service de presse et d'information ;

5. - le contrôleur des services de l'outre-mer ;

6. - le secrétaire permanent pour le Pacifique Sud.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006559517, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.