Arrêté du 15 juin 1998 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 2 juillet 1998.

TexteArrêté du 15 juin 1998

IdentifiantLEGIARTI000006559518

Texte parentLEGITEXT000005626091

Référencearticle 4 de l'arrêté du 15 juin 1998 (version du 2 juillet 1998)Légifrance →

1. L'arrêté du 4 juillet 1990 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des départements et territoires d'outre-mer est abrogé.

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