Article (sans numéro) JORFARTI000000961850
Arrêtent:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 15 juin 1990 relatif à l'organisation des directions de l'administration centrale du ministère des départements et territoires d'outre-mer
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 juin 1990. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le15 juin 1990
Publié le16 juin 1990
PublicationJORF n°138 du 16 juin 1990
AutoritéMINISTERE DES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER
NORDOMP9000012A
IdentifiantJORFTEXT000000525919
Le Premier ministre et le ministre des départements et territoires d'outre-mer, porte-parole du Gouvernement,
Vu le décret no 87-389 du 15 juin 1987 relatif à l'organisation des services de l'administration centrale;
Vu le décret no 88-836 du 20 juillet 1988 relatif aux attributions du ministre des départements et territoires d'outre-mer;
Vu le décret no 89-230 du 18 mai 1989 fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère des départements et territoires d'outre-mer;
Vu l'avis du comité technique paritaire ministériel du ministère des départements et territoires d'outre-mer en date du 3 mai 1990,
Article (sans numéro) JORFARTI000001154855
Art. 1er. - La direction des affaires politiques, administratives et financières de l'outre-mer comprend:
- la sous-direction des affaires politiques;
- la sous-direction des affaires administratives et financières.
Article (sans numéro) JORFARTI000001540370
Art. 2. - La direction des affaires économiques, sociales et culturelles de l'outre-mer est composée de sept départements fonctionnels dont les compétences sont définies par arrêté du ministre chargé des départements et territoires d'outre-mer. Deux sous-directeurs assistent le directeur pour la coordination des activités des départements, l'un dans le domaine économique, l'autre dans le domaine social et culturel.
Article (sans numéro) JORFARTI000001699368
Art. 3. - Le directeur des affaires politiques, administratives et financières de l'outre-mer et le directeur des affaires économiques, sociales et culturelles de l'outre-mer sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 15 juin 1990.
Le Premier ministre,
Pour le Premier ministre et par délégation: Le secrétaire général du Gouvernement, RENAUD DENOIX de SAINT MARC
Le ministre des départements et territoires d'outre-mer, porte-parole du Gouvernement, LOUIS LE PENSEC
Textes cités liens · DILA1
Décret n°89-320 du 18 mai 1989 · application