Arrêté du 9 décembre 1994 modifiant l'arrêté du 15 juin 1990 relatif à l'organisation des directions de l'administration centrale du ministère des départements et territoires d'outre-mer

Article (sans numéro) JORFARTI000002167232

Art. 1er. - Les dispositions de l'article 2 de l'arrêté du 15 juin 1990 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes:

<< Art. 2. - La direction des affaires économiques, sociales et culturelles de l'outre-mer comprend:

<< - la sous-direction des affaires économiques;

<< Cette sous-direction est chargée des affaires relatives à l'économie, aux financements publics, à la programmation, aux affaires européennes, à l'agriculture, à la pêche, aux transports, à l'environnement, au tourisme, à l'énergie, aux mines, aux postes et télécommunications;

<< - la sous-direction de l'emploi, des affaires sociales, éducatives et culturelles;

<< Cette sous-direction est chargée des affaires relatives à l'emploi, à la formation, à l'insertion, aux affaires sanitaires et sociales, au logement social, à l'éducation, à la recherche, aux actions culturelles et sportives. >>

Article (sans numéro) JORFARTI000001729709

Art. 2. - Le directeur des affaires politiques, administratives et financières de l'outre-mer et le directeur des affaires économiques, sociales et culturelles de l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.