Article 1 JORFARTI000031360372
Mme Violaine DEMARET est nommée conseillère administration territoriale de l'Etat, à compter du 2 novembre 2015, en remplacement de M. David COSTE, appelé à d'autres fonctions.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 21 octobre 2015 portant nomination au cabinet du ministre de l'intérieur
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 octobre 2015. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le21 octobre 2015
Publié le24 octobre 2015
PublicationJORF n°0247 du 24 octobre 2015
AutoritéMinistère de l'intérieur
NORINTK1524587A
IdentifiantJORFTEXT000031360370
Le ministre de l'intérieur,
Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 25 août 2014 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 26 août 2014 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000031360373
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 21 octobre 2015.
Bernard Cazeneuve