Article 1 JORFARTI000029432569
M. François MAINSARD est nommé conseiller police à compter du 8 septembre 2014, en remplacement de M. Jean-Paul PECQUET, appelé à d'autres fonctions.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 5 septembre 2014 portant nomination au cabinet du ministre
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 septembre 2014. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le5 septembre 2014
Publié le9 septembre 2014
PublicationJORF n°0208 du 9 septembre 2014
AutoritéMinistère de l'intérieur
NORINTK1420980A
IdentifiantJORFTEXT000029432567
Le ministre de l'intérieur,
Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 25 août 2014 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 26 août 2014 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000029432570
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 5 septembre 2014.
Bernard Cazeneuve