Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la défense,
Vu le code de la défense ;
Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu le décret du 25 août 2014 portant nomination du Premier ministre ;
Vu les décrets du 11 février 2016 relatifs à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 9 juillet 2015 portant nomination au cabinet du ministre ;
Vu l'arrêté du 9 juillet 2015 portant délégation de signature,
Décrète :
Article 1 JORFARTI000033136702
En cas d'absence ou d'empêchement de M. le vice-amiral d'escadre Jean Casabianca, chef du cabinet militaire du ministre de la défense, M. le capitaine de vaisseau Guillaume Goutay reçoit délégation pour signer, à l'exclusion des décrets, les actes, arrêtés et décisions relatifs aux affaires d'ordre purement militaire relevant de la compétence du ministre de la défense, sauf ceux concernant les officiers généraux, dans les conditions fixées par le décret du 27 juillet 2005 susvisé.
Article 2 JORFARTI000033136704
En cas d'absence ou d'empêchement de M. le vice-amiral d'escadre Jean Casabianca, chef du cabinet militaire du ministre de la défense, et de M. le capitaine de vaisseau Guillaume Goutay, la délégation prévue à l'article 1er est donnée à M. le colonel Philippe Hirtzig.
Article 3 JORFARTI000033136705
En cas d'absence ou d'empêchement de M. le vice-amiral d'escadre Jean Casabianca, chef du cabinet militaire du ministre de la défense, de M. le capitaine de vaisseau Guillaume Goutay et de M. le colonel Philippe Hirtzig, la délégation prévue à l'article 1er est donnée à M. le colonel Vincent Giraud.
Article 4 JORFARTI000033136706
Le ministre de la défense est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 20 septembre 2016.
Manuel Valls
Par le Premier ministre :
Le ministre de la défense, Jean-Yves Le Drian
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